Plus de trois ans après une profonde réforme, force est de constater que le régime de l’IP Box reste encore, par rapport à celui du CIR, méconnu et, parfois, perçu
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
Décision du Conseil d’Etat concernant le CIR des sociétés agréées : la déduction des sommes reçues ne peut générer un CIR négatif !
Pour rappel, les sommes reçues par les organismes de recherche privés agréés à raison des opérations ouvrant droit au CIR sont déduites des bases de calcul de leur crédit d’impôt
CIR : la notion de travaux « confiés » s’avère plus large que les seuls contrats de sous-traitance stricto sensu !
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