IP Box : une nouvelle décision intéressante sur l’application du dispositif dans le secteur du logiciel IP Box 01 avril 2026 Jean-Charles Reny, Mathilde Razou, Nathan Delaunay
IP Box : un nouvel éclairage sur le délai d’option, en ligne avec la jurisprudence récente IP Box 19 février 2026 Jean-Charles Reny, Salim Bouchami, Nathan Delaunay
IP Box : le TA de Paris clarifie les obligations documentaires et le délai d’option IP Box 11 décembre 2025 Jean-Charles Reny, Salim Bouchami, Nathan Delaunay
Arrêts TAP Holding : des précisions en matière d’éligibilité au CIR et d’activités indispensable Le régime du CIR 04 décembre 2025 Jean-Charles Reny, Nathan Delaunay
IP Box : une première décision sur l’option d’un groupe de logiciels IP Box 31 octobre 2025 Jean-Charles Reny, Salim Bouchami, Nathan Delaunay
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Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR Le régime du CIR 27 août 2024 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Nathan Delaunay
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC) Subventions publiques 12 juillet 2024 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Nathan Delaunay
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