Le TA de Lyon juge, de manière inédite à notre connaissance, que l’option pour le régime « IP box » (CGI, art. 238) peut être effectuée jusqu’à l’expiration du délai de réclamation
Régime « IP box » : possible option dans le délai de réclamation ?
LF et LFSS pour 2025 : panorama des différentes mesures prises en matière de fiscalité de la R&D
Sans réformer structurellement le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’État recentre son assiette et révise certains paramètres de son calcul. En mars 2024, l’Inspection Générale des Finances avait identifié des pistes
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE
Le Conseil d’État juge qu’un contribuable peut demander la restitution de la créance de CICE qu’il n’a pas été en mesure d’imputer, dans le délai de réclamation (LPF, art. R.
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de mettre à jour ses BOFiP à la suite de deux modifications majeures introduites par la loi de finances pour 2024. Publication
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Pour soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, un nouveau statut a été créé par la loi de finance pour 2024. Le statut de Jeune Entreprise
CIR – Précisions sur le régime jeune docteur
Le Conseil d’État juge que les personnels déjà embauchés en CDI puis titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du régime jeune docteur, de la date d’obtention de leur doctorat jusqu’à 24
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
Un arrêt intéressant du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’éligibilité de dépenses de sous-traitance pour le crédit d’impôt recherche (CIR) lorsque le règlement de ces dépenses n’est pas effectué
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
A l’occasion de la sortie de l’édition 2023 de notre étude « Quel contrôle pour le CIR ? », nos experts, Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Cet article a été publié dans Option Finance et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure
Le MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié, le 12 décembre 2022, une version abrégée du Guide CIR 2022, intitulée « Guide CIR – Être sous-traitant au
2718RUZKC7509Z26Q4NX