La CAA de Paris apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la prépondérance immobilière d’une société détenant elle-même des titres de sociétés à prépondérance immobilière. Rappel Les dotations de
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière
DMTO sur cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière : renforcement des obligations déclaratives
L’Administration commente au BOFiP le renforcement des obligations déclaratives relatives aux cessions de participations dans une personne morale à prépondérance immobilière, initié par la LF 2024. Elle profite de l’occasion
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : les voies de circulation et rampes d’accès aux surfaces de stationnement ne sont plus taxables !
Dans un arrêt en date du 20 octobre 2021 (Conseil d’État, 8e – 3e chambres réunies, 20/10/2021, 448562), le Conseil d’Etat a exclu des surfaces taxables à la taxe annuelle
Oman et Emirats Arabes Unis : création de « zones spéciales » TVA et autres actualités
De nouvelles clarifications et orientations en matière de TVA ont été publiées par les autorités publiques d’Oman et des Emirats Arabes Unis. Dans cet article, nous vous proposons un résumé
Quels leviers actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ?
La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus fait basculer nos sociétés entières dans une période bouleversant le fonctionnement habituel de nos activités ; les sphères professionnelles comme privées en sont perturbées. Avec les phases de confinement successives, le travail à
Groupe TVA : Les modalités de fonctionnement du futur régime dévoilées
Le projet de loi de finances pour 2021, présenté le 28 septembre 2020 en Conseil des Ministres, prévoit l’instauration d’un régime de groupe TVA ainsi que la révision du périmètre
BREXIT : création d’un numéro de TVA pour les opérateurs effectuant des livraisons et/ou des acquisitions intracommunautaires de biens en Irlande du Nord
Proposition de Directive du Conseil du 7 août 2020, COM(2020) 360 final Le Conseil de l’Union Européenne propose une modification de la Directive TVA (2006/112/CE) visant à l’instauration d’un numéro
Exonération de TVA de la gestion de fonds – Publication du BOFiP
L’administration fiscale vient de publier au BOFiP, en date du 6 mai 2020, ses commentaires faisant suite à la modification du champ de l’exonération de TVA applicable à la gestion
Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
Un décret (n° 2020-493 du 28 avril 2020) publié au JO le 30 avril fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA en vertu de
Factures sécurisées au moyen d’une signature électronique : mise à jour du BOFIP annoncée !
Réponse Ministérielle du 10 mars 2020 Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer qu’une mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatifs aux