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L’immobilier de rapport dans les associations : opportunités et sécurisation juridique et fiscale
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Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Une ordonnance qui renforce la prévention et promeut l’anticipation
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L’instauration de « classes de parties affectées » et la prise en compte du principe du « meilleur intérêt des créanciers »
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La pérennisation du privilège de post money
Dans notre dernier article, nous insistions sur le changement de paradigme qui semblait s’opérer en droit des entreprises en difficulté avec l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Longtemps ancré
Modification du code du commerce : quels sont les points clés de la réforme des procédures collectives ?
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