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BEPS Corner

Action 1

Le 16 mars, l’OCDE a publié un rapport intermédiaire sur la question de la digitalisation de l’économie. Le rapport constitue principalement un état des lieux de la situation, sans proposition concrète d’évolution du système fiscal pour le numérique, illustrant la difficulté qu’ont les pays à trouver un consensus sur le sujet. Un rapport final est prévu pour 2020, mais risque d’avoir du mal à émerger, tant les positions sont aujourd’hui éloignées.

Action 5

Le 24 janvier 2018, dans le cadre du Rapport d’étape de 2017 sur les régimes préférentiels, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les mises à jour des résultats des régimes fiscaux préférentiels à la suite de démarches de mise en conformité de certains Etats. En effet, la Barbade a annoncé la modification des régimes des « Services financiers internationaux » et du « Crédit pour les recettes en devises étrangères/crédit pour les projets ou les services à l’étranger » et le Canada a confirmé l’abolition du régime des « Centres bancaires internationaux ».

Action 7

Publication le 22 mars d’un rapport complémentaire sur l’attribution des profits aux établissements stables. Le document détaille plusieurs exemples, relatifs à des cas de gestion d’entrepôts dans le cadre d’une transaction numérique, de publicité sur Internet ou encore de distribution via un commissionnaire.

Action 13

Le 8 février 2018, l’OCDE a publié une nouvelle version des instructions de mise en œuvre du CbCR. Cette version ajoute des précisions quant aux deux sujets suivants : la définition du chiffre d’affaires total consolidé du groupe et les conséquences du non-respect des conditions de confidentialité et d’usage approprié des données par les administrations. La version consolidée de ces instructions est disponible sur le site de l’OCDE.

  • Amrish Shah

    Amrish Shah est le responsable de la pratique Fiscalité des Fusions et Acquisitions (M&A Tax) pour Deloitte dans la région…

  • Johannes Trüby

    Johannes est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte France. Il est responsable de l’économie de l’énergie et…

  • Olivier Sautel

    Olivier est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte. Son premier domaine d’expertise est l’économie de la politique…

  • Tarun Chanchlani

    Tarun travaille au sein de l’équipe India Tax CoE et gère le portail de gestion des connaissances pour la fonction…

  • Anita Nair

    Anita est Directrice au sein de l’équipe Centre d’Excellence / Connaissances et Solutions (Global Business Tax) à Mumbai. Elle possède…

  • Jimit Devani

    Jimit est un expert en ingénierie et construction. Il se concentre sur les infrastructures (y compris le secteur EPC), le…

  • Naouel Chair

    Naouel travaille au sein de l’équipe Prix de Transfert de Deloitte Société d’Avocats.

  • Édouard Dumas

    Édouard est senior manager basé à Paris et conseille les entreprises françaises et internationales dans les transactions de fusions-acquisitions (M&A)…

  • Romain Havet

    Romain assiste ses clients en fiscalité des entreprises tant sur le plan national qu’international. Il intervient particulièrement lors de leur…

  • Olivier Dias

    Olivier a rejoint Deloitte en 2025 et dirige l’équipe de fiscalité dématérialisée au sein du département fiscalité indirecte en France.…