Le 21 novembre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la deuxième partie du PLF 2018, en le complétant de plusieurs mesures nouvelles. Mesures adoptées en l’état ou sans
2e PLFR 2017 – Présentation du texte en Conseil des ministres
Le texte du 2e PLFR 2017 présenté en Conseil des ministres mercredi 15 novembre, a été déposé à l’Assemblée nationale. Il comporte notamment les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Interdiction de
1er PLFR 2017 – Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS
Adoption définitive Le texte définitif reprend le projet de loi, modifié des amendements votés en première lecture par l’Assemblée nationale (mécanisme de lissage, non déductibilité de l’IS, baisse du seuil
PLF 2018 et Innovation : quoi de neuf ?
Le PLF 2018 cite parmi les moyens mis en place afin de soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés le GPI, Grand plan d’investissement, de 57Md€, notamment amené à financer
Une décision en défaveur de l’éligibilité au CIR des indemnités de départ à la retraite
En juin dernier, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé une décision selon laquelle les indemnités de départ à la retraite ne sont pas éligibles au CIR dans le cas
Le cessionnaire d’une créance de CIR peut agir devant le juge de l’impôt pour obtenir le remboursement de cette créance
Lorsque le montant du CIR obtenu par une entreprise dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent constitue une créance sur l’Etat, qui sauf cas particulier n’est pas immédiatement remboursable. Cependant,
PLFSS 2018 : adoption par les députés en première lecture
Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLFSS 2018. Il sera prochainement examiné par les sénateurs. Mesures adoptées en l’état ou sans modification sensible Baisse
2e PLFR 2017 – mesure attendue – réduction de moitié du taux des intérêts moratoires
Lors des débats sur le 1er PLFR pour 2017 à l’Assemblée nationale (instauration de deux contributions exceptionnelles sur l’IS), Bruno Le Maire a été interpellé sur le coût pour le
Crédit-bail immobilier : calcul de la réintégration de levée d’option en cas de subvention
La valeur de l’immeuble à prendre en compte est celle retenue lors de la signature du contrat sans qu’il y ait lieu de la diminuer de la subvention répercutée sur
L’Assemblée nationale adopte des contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS
Les députés ont adopté hier soir, en première lecture, l’article unique du 1er PLFR 2017 qui prévoit l’instauration de deux contributions temporaires et exceptionnelles d’IS à la charge des très