Moins de 2 semaines avant la présentation en Conseil des ministres du PLF 2018, le 27 septembre prochain, la presse bruisse déjà de nouvelles rumeurs sur les mesures qui pourraient
Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ». Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat,
Précisions jurisprudentielles quant à l’exonération de TABIF des locaux dits « spécialement aménagés »
Par une décision en date du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les salles de cours ne pouvaient, du fait de leur seule destination, être exonérées de
Vers une suppression de la taxe de 3 % ?
La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Sociétés de personnes : condition d’application des retraitements Quéméner
Lorsqu’une société de personnes procède à la réévaluation de son actif avant d’être dissoute sans liquidation, l’application de la jurisprudence Quéméner est subordonnée à l’existence d’une double imposition effective entre
Assiette de la QPFC sur les PV brutes de cession de titres de participation : annulation du BOFiP
La doctrine administrative qui estime que la QPFC doit être assise sur le montant brut des plus-values de cession de titres imposables au taux de 0 % réalisées au cours
Application du régime des PVLT aux cessions de brevets
Elle n’est pas subordonnée au fait que le bénéficiaire de la concession soit à même de vendre les produits issus des droits, procédés et techniques constituant des éléments de l’actif
CVAE : modalités d’imposition dans un groupe intégré
La détermination du taux effectif d’imposition par référence aux chiffres d’affaires cumulés des sociétés formant le groupe est inconstitutionnelle. Pour rappel, les entreprises redevables de la CVAE bénéficient d’un dégrèvement,
Contrat d’assurance-décès mixte
Seule la fraction de la prime destinée à couvrir le risque de décès est immédiatement déductible et sous condition que l’entreprise soit en mesure d’en justifier le montant. Une société
Gestion et structuration fiscale d’une acquisition sous LBO, l’approche post-BEPS
Dans le cadre de la conférence Capital Transmission, évènement organisé par Les Echos Events, la rédaction de Capital Finance et l’AFIC le 29 juin prochain, découvrez l’interview de Arnaud MOURIER,