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Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle
Dans de récents commentaires au BOFiP, l’Administration tire les conséquences de la recodification (à droit constant) de la taxe sur les vidéogrammes dans le CIBS et procède à la correction
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Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière
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Modalités d’option pour l’IS par une SARL dont l’associé unique est une personne physique
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Conditions d’option pour la neutralisation des écarts de change sur certains prêts
La CAA de Lyon juge qu’un prêt conclu pour une durée déterminée inférieure à 3 ans avec possibilité de reconduction tacite sur une base annuelle ne satisfait pas à la
CVAE : non déductibilité (pour l’heure seulement ?) des pénalités sur marchés
La CAA de Paris juge que les pénalités sur marchés acquittées par une société ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE. La portée
Caractère commercial de l’aide visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une aide peut être regardée comme présentant un caractère commercial dès lors qu’elle tend à sauvegarder les perspectives de développement d’une activité, même si, à la