This article was first published on Concurrences and is reproduced on this blog with the authorization of its authors. Allegedly, tax competition has gone too far. For the past ten
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Le Conseil de l’UE vient d’annoncer être parvenu à un accord sur la proposition de directive « DAC 8 », à l’issue du Conseil ECOFIN de ce jour. Pour rappel, cette 8e
Pilier 2 : analyse économique d’une utopie fiscale
Avec une entrée en vigueur programmée au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne (UE), le Pilier 2 de la réforme fiscale internationale portée par l’OCDE approche à grands
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Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – 14 février 2023
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Piliers 1 et 2 de l’OCDE : état des lieux d’un projet de réforme fiscale ambitieux
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[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
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Pilier 2 – Le Conseil ECOFIN reporte, une nouvelle fois, l’examen de la proposition de Directive
Pour mémoire, les discussions autour de la proposition de Directive « Pilier 2 », dévoilée en décembre 2021, sont au point mort depuis quelques mois, en raison notamment de l’opposition successive de