Brèves fiscales Taxation sur les jeux de hasard organisés via la téléphonie mobile Précisions de la Circulaire du 12 mars 2017 précisant les modalités d’application de la Loi de Finances
Mali : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Exonérations fiscales et douanières Loi 2017-022 du 12 Juin 2017 (Journal officiel n°27 du 06 Juillet 2017) déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
Sénégal : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Zones économiques spéciales, et instituant la zone économique spéciale intégrée de Diass Décret n° 2017-932 pris en application de la Loi 2017-06 Ladite zone a pour vocation : « de
République du Congo : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Nouvelles modalités d’imputation de crédit de TVA dans le secteur pétrolier Note circulaire n°0200/MFBPP/DGID/DRC du 03 Mars 2017 sur les remboursements du crédit de TVA En matière de
La réforme fiscale américaine : Projet de la Chambre des représentants révisé et comparaison avec le projet du Sénat
Le 2 novembre 2017, la Chambre des représentants a publié un premier projet de réforme fiscale, le « Tax Cuts and Jobs Act ». Ce projet a été revu et
PLF 2018 : l’Assemblée nationale adopte la 2e partie en première lecture
Le 21 novembre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la deuxième partie du PLF 2018, en le complétant de plusieurs mesures nouvelles. Mesures adoptées en l’état ou sans
2e PLFR 2017 – Présentation du texte en Conseil des ministres
Le texte du 2e PLFR 2017 présenté en Conseil des ministres mercredi 15 novembre, a été déposé à l’Assemblée nationale. Il comporte notamment les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Interdiction de
1er PLFR 2017 – Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS
Adoption définitive Le texte définitif reprend le projet de loi, modifié des amendements votés en première lecture par l’Assemblée nationale (mécanisme de lissage, non déductibilité de l’IS, baisse du seuil
PLF 2018 et Innovation : quoi de neuf ?
Le PLF 2018 cite parmi les moyens mis en place afin de soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés le GPI, Grand plan d’investissement, de 57Md€, notamment amené à financer
Une décision en défaveur de l’éligibilité au CIR des indemnités de départ à la retraite
En juin dernier, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé une décision selon laquelle les indemnités de départ à la retraite ne sont pas éligibles au CIR dans le cas