Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact
Spécial Lois de Finances 2016
Après que le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des mesures (décisions du 29 décembre 2015 n° 2015-725 et n° 2015-726), la loi de finances pour 2016 et la
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
La LFSS 2016 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre dernier : Focus sur les principales mesures Indemnités de rupture versées à compter du 1er janvier 2016 aux
Lois de finances : Cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises
Deloitte Société d’Avocats vous propose une mise à jour continue des mesures votées, supprimées ou amendées des PLF 2016, PLFSS 2016 et PLFR 2015. Retrouvez dans cet article un tableau
LF 2016 et LFR 2015
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause
Analyse des mesures marquantes du PLFSS 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Consulter le texte définitif) vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale en 3e et dernière lecture, sous réserve
Analyse des mesures fiscales du PLFR 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 comporte quelques mesures particulièrement attendues, notamment sur la fiscalité des distributions et le dispositif ISF-PME mais également l’instauration d’une taxe d’enregistrement
Rapprocher la fiscalité de là où les profits sont générés et assurer une imposition effective des profits : oui mais comment ?
Le 17 juin 2015, la Commission a adopté un Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace dans l’Union européenne1. Le texte reprend un certain nombre des thèmes
L’euro-compatibilité des régimes de groupes européens examinés à la loupe par la CJUE
Dans une décision Stéria très attendue, rendue le 2 septembre dernier, la CJUE vient, pour la première fois, de clarifier les limites dont elle entend assortir sa jurisprudence X Holding
Spécial PLF 2016 [Suite]
L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Si certaines mesures annoncées dans le projet