Afrique

Bénin : brèves fiscales

Arrêté n°2673/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/346SGG18 portant clarification des conditions de facturation et de retenue à la source de la TVA Les entreprises assujetties à la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) et n’ayant pas opté

Mauritus: tax aspects

The Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2018 (FA 2018) providing for implementation of measures announced in the Budget Speech delivered on 14 June 2018 received the Acting President’s assent on 9

Ghana: tax aspects

Highlights on recent tax amendments Ghana’s Minister for Finance announced a number of tax measures in the recent mid-year budget review for 2018. The measures are largely aimed at shoring

Kenya: tax aspects

Tax Laws (Amendment) Act 2018 The Tax Laws (Amendment) Act (TLAA) was assented into law on 18th July 2018. The Act contains some new provisions that were not contained in

Tunisie : brèves fiscales et juridiques

Loi relative aux start-up du 17 avril 2018 La Loi relative aux start-up a été adoptée le 17 avril 2018, dont l’objet est de mettre en place un cadre favorable

Algérie : brèves fiscales et juridiques

Loi n°18-13 du 11 juillet 2018 portant Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 Mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises

Gabon : brèves fiscales et juridiques

Loi de Finances rectificative  pour 2018 Loi de Finances N°023/2018 du 30 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018 déterminant les ressources et

Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?

Les pratiques visant à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de

Tunisie – Loi de Finances 2018

La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la