Highlights on recent tax amendments Ghana’s Minister for Finance announced a number of tax measures in the recent mid-year budget review for 2018. The measures are largely aimed at shoring
Kenya: tax aspects
Tax Laws (Amendment) Act 2018 The Tax Laws (Amendment) Act (TLAA) was assented into law on 18th July 2018. The Act contains some new provisions that were not contained in
Tunisie : brèves fiscales et juridiques
Loi relative aux start-up du 17 avril 2018 La Loi relative aux start-up a été adoptée le 17 avril 2018, dont l’objet est de mettre en place un cadre favorable
Algérie : brèves fiscales et juridiques
Loi n°18-13 du 11 juillet 2018 portant Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 Mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises
Gabon : brèves fiscales et juridiques
Loi de Finances rectificative pour 2018 Loi de Finances N°023/2018 du 30 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018 déterminant les ressources et
Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?
Les pratiques visant à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de
Tunisie – Loi de Finances 2018
La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la
Sénégal : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général des impôts
Le projet de loi relatif à la modification du Code général des impôts (CGI) du Sénégal a été adopté en Conseil des ministres. Il doit cependant encore être définitivement adopté
Algérie : Loi de Finances 2018 et Décrets exécutifs 2017 et 2018
La Loi de Finances pour 2018 en Algérie, dont certaines mesures sont présentées ci-après, a été adoptée par le parlement le 26 novembre 2017. Elle a été publiée au Journal
Cameroun – Loi de Finances 2018
La Loi de Finances 2018 du Cameroun, dont certaines mesures sont présentées ci-après, a été définitivement adoptée par le parlement et publiée au journal officiel du 21 décembre 2017. Nous