Le Décret Exécutif n°21-145 du 17 Avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique a été publié au Journal Officiel n° 30 du 22 Avril 2021. Pour
Maroc et Loi de finances 2021 : quelles sont les mesures phares ?
La Loi de Finances pour l’année 2021 vient d’être adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers dans un contexte économique fragilisé par la crise sanitaire. Ses
Côte d’Ivoire : vers un nouveau régime de Crédit d’Impôt pour les activités de R&D
Parue au Journal Officiel du 27 décembre 2019, la Loi de Finances pour 2020 de la Côte d’Ivoire, prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les activités de R&D et d’innovation technologique,
Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
RDC et loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : un champ d’application incertain
Le 8 février 2017 a été adoptée la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo
Taxe GAFA : la Tunisie suit l’initiative de taxe sur les services numériques
Depuis plusieurs années, le débat au niveau international émerge quant à l’équité fiscale au titre de la numérisation économique. Afin de répondre à cette préoccupation et de garantir que les
Afrique : les mesures covid-19 prises pays par pays
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus touche tous les pays du globe et n’épargne aucun secteur d’activité. Les pays d’Afrique francophone mettent en œuvre, pour la plupart, des
Afrique : mesures covid-19 – BCEAO
Les Banques Centrales des régions de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale ont pris un ensemble de mesures au profit des banques et du secteur privé Mesures prises par
Afrique : mesures covid-19 – Tunisie
Update : 27 avril 2020 Mesures Générales Un fonds d’investissement de 500 millions de dinars (dont 100 millions de dinars à souscrire immédiatement), visant à financer les entreprises privées dont
Afrique : mesures covid-19 – République Démocratique du Congo
Update : 09 avril 2020 Mesures générales Suspension, jusqu’à nouvel ordre de tous les vols en provenance des pays identifiés comme à risque et des pays de transit. Seuls les