Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFiP le 4 décembre 2024, l’Administration se prononce sur la durée fiscale d’amortissement applicable à des éoliennes en mer.
Elle y indique que, s’agissant des éoliennes en mer non décomposées, compte-tenu des informations techniques disponibles sur les durées d’utilisation des éoliennes exploitées dans les parcs en mer situés en France, et sauf à ce qu’il soit démontré que les usages professionnels prévoient une durée différente, il peut être considéré que la durée de 20 ans constitue la durée normale d’utilisation sur le plan fiscal au sens des dispositions de l’article 39, 1-2° du CGI.
