Une introduction en bourse est un moment charnière. Pour cela, il est important de réfléchir à la gestion fiscale des revenus financiers liés aux titres.
La holding patrimoniale : un outil efficace de gouvernance familiale
Si vous envisagez une gestion fiscale active des revenus tirés des titres (à savoir les dividendes et les plus-values de cession), la création d’une société holding patrimoniale qui détiendrait les titres pourrait être une possibilité. Cela permettrait aux dividendes reçus par cette holding patrimoniale de bénéficier d’une imposition réduite (inférieure à 1,5%). Les plus-values de cession seraient également soumises à une taxation faible (autour de 3%).
Profiter de l’IPO pour penser à la transmission
La période qui précède l’IPO est un moment judicieux pour commencer à mettre en œuvre la transmission de son patrimoine. En effet, c’est le moment de réaliser des donations de titres (en pleine propriété ou démembrés).
Si la société n’est pas cotée, c’est la valeur des titres qui servira d’assiette aux droits de donations. Elle est déterminée selon des méthodes validées par l’administration fiscale qui peuvent s’avérer plus intéressantes pour le contribuable. En outre, en l’absence d’un marché des titres, la valeur dite « fiscale » des titres fera l’objet d’une décote pour illiquidité.
Pérenniser l’avenir de son entreprise
L’introduction en bourse est une période adéquate pour anticiper de possibles difficultés de gestion du patrimoine successoral et prendre les actions nécessaires pour les éviter.
Par exemple, la mise en place d’un mandat à titre posthume peut s’avérer être un outil efficace pour désigner un ou plusieurs mandataires qui seront chargés d’administrer ou de gérer l’ensemble ou une partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés en cas d’incapacité ou de décès de l’actionnaire.
L’un des objectifs poursuivis est d’assurer la survie de l’entreprise lors de la période transitoire qui suit l’ouverture de la succession.
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