Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié deux paquets de simplifications, appelés Omnibus I et II, visant à faciliter la transition écologique des entreprises tout en maintenant des normes climatiques strictes. Parmi les mesures proposées figurent notamment plusieurs modifications liées au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais).
En effet, sur la base de l’expérience acquise pendant la phase transitoire du MACF, la Commission européenne considère que deux simplifications majeures sont nécessaires : une exemption plus large pour les importateurs de très petites quantités et un allègement des obligations administratives pour les autres.
Premièrement, une exemption pour les petits importateurs
Sont ici visés les opérateurs qui importent au sein de l’Union de petites quantités de marchandises couvertes par le MACF, représentant de très faibles quantités d’émissions intrinsèques. La Commission européenne considère en effet que pour ces « petits importateurs », la charge administrative résultant des obligations MACF dépasse significativement les avantages environnementaux et réglementaires du mécanisme.
À cette fin, la Commission propose l’introduction d’un nouveau seuil annuel cumulé de tCO2e par importateur en dessous duquel les opérateurs ne seront soumis à aucune obligation.
En pratique, ce nouveau seuil supprimerait les obligations découlant du MACF pour environ 90 % des importateurs, tout en maintenant plus de 99 % des émissions couvertes, garantissant ainsi l’efficacité environnementale du mécanisme.
Deuxièmement, simplifier la mise en œuvre du mécanisme pour les importateurs au-dessus du seuil précité
En synthèse, ces propositions poursuivent plusieurs objectifs :
- Clarifier la définition de « l’importateur MACF ».
- Simplifier la procédure d’obtention du statut de « Déclarant MACF autorisé ».
- Simplifier le calcul des émissions, via notamment :
- la pérennisation des valeurs par défaut ;
- des calculs simplifiés des émissions pour certains précurseurs ;
- l’exclusion de certains sous-produits à l’empreinte carbone plus limitée ; et
- l’exclusion des émissions indirectes pour l’importation d’électricité.
- Limiter l’immobilisation financière nécessaire en réduisant le quantum de certificats MACF devant être détenus (obligation de détention de certificats pour de 80 % des émissions estimées abaissée à 50 %).
- Allonger le calendrier déclaratif et d’achat des certificats MACF :
- L’obligation d’acheter des certificats pour couvrir les biens MACF importés en 2026 serait reportée à février 2027.
- La date limite de soumission de la déclaration annuelle MACF, initialement fixée au 31 mai N+1, serait fixée au 31 août N+1.
Ces propositions de simplifications sont également accompagnées de mesures destinées à rendre le MACF plus efficace, notamment par le renforcement des dispositifs anti-abus et le développement d’une stratégie commune de lutte contre les pratiques d’évitement.
Prochaines Étapes
Ces propositions sont, bien sûr, sujettes à modification dans le cadre de leur examen et de leur adoption par le Parlement et le Conseil européens.
Aucune date précise n’est fixée pour l’adoption et, le cas échéant, la publication de la réglementation modifiée. Cependant, compte tenu du calendrier de mise en œuvre du mécanisme et de l’environnement politique et économique, un processus rapide semble probable.
Néanmoins, il est important de noter que la réglementation actuelle reste applicable jusqu’à l’intégration potentielle de ces changements dans la loi (et notamment l’obligation de déclaration trimestrielle du MACF pour 2025).
Nos équipes d’experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce mécanisme, notamment s’agissant de la détermination des produits concernés (classement tarifaire), de la collecte des informations relatives aux émissions ou du recours aux valeurs par défaut, de la préparation et du dépôt des déclarations, ou enfin de l’analyse des impacts concrets du mécanisme sur vos chaines d’approvisionnement et des réflexions quant à la pertinence d’une restructuration de celles-ci à compter de 2026 lors de l’entrée en vigueur de la phase définitive du CBAM.
