L’OCDE a publié le 11 octobre un « manuel pour la mise en œuvre de l’impôt minimum ».
Ce document, clair et synthétique (une trentaine de pages), a été rédigé à l’usage des responsables de la politique fiscale, des fonctionnaires et des administrations fiscales afin d’exposer en synthèse les règles P2 et leurs objectifs et de les éclairer sur la mise en œuvre pratique dans les pays.
Il ne donne pas d’explications techniques complémentaires sur les règles elles-mêmes.
On notera que l’OCDE indique que le Secrétariat du Cadre Inclusif peut fournir une aide aux pays qui rencontreraient des difficultés à déterminer le nombre et les revenus des groupes d’EMN déployant des activités sur leur territoire et rentrant dans le champ d’application de Pilier 2, « en utilisant des données agrégées et centralisées issues des déclarations pays par pays qui sont publiquement disponibles » pour obtenir une approximation du nombre d’EMN concernées.
