Le 7 juin 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient la 19e édition de sa conférence Prix de transfert.
Leurs interventions s’organisaient autour du thème suivant : « Prix de transfert : le mirage de l’harmonisation ? ».
En effet, 5 ans après le démarrage de BEPS, les différents législateurs ont recommencé à développer leurs propres règles, faisant de BEPS au mieux un standard minimal, au pire, un corpus de règles en contradiction avec la législation locale. La récente réforme fiscale américaine en est un criant exemple, avec des règles qui s’éloignent fortement du principe de pleine concurrence.
Afin d’explorer en quoi le souhait d’harmonisation lié à BEPS s’est fortement étiolé, l’intervention des experts de Deloitte Société d’Avocats s’est déclinée en 5 axes majeurs :
- CbCR et documentation : retour d’expérience et recommandations
- Réforme fiscale américaine : quels enjeux en matière de prix de transfert ?
- Fiscalité des transactions financières : comment y voir clair ?
- Tour d’horizon de l’actualité en matière de prix de transfert
- Digitalisation de l’économie : que faire d’un point de vue prix de transfert ?
Retrouvez dès maintenant le contenu de leurs interventions.
