Quick Fixes – Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres
L’Administration vient de publier ses commentaires sur les mesures de simplification issues de cette directive et qui concerne le régime des stocks sous contrat de dépôt, les éléments de justification de l’exonération des livraisons intracommunautaires et le traitement des livraisons successives de mêmes biens (opérations en chaîne).
Plus de commentaires à venir.
