Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) prépare son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024. Ce diagnostic vise à mesurer l’évolution
L’AFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Délais de paiement : la situation se dégrade dans un contexte de tentative d’harmonisation européenne
Après une légère amélioration en 2022, l’Observatoire des délais de paiement, dans son rapport du 17 juin 2024, fait état d’une dégradation en 2023 des délais de paiement en France,
Revente à perte : rappel de la législation applicable
Alors que le coup d’envoi des soldes d’été 2024 a été donné le 26 juin à 8 h pour une durée de 4 semaines, les commerçants vont pouvoir revendre des
Anticorruption : l’AFA actualise son étude sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
Le 21 mars 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport annuel sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie pour l’année 2023, en
Délais de paiement interentreprises : bilan 2023 et avancée du projet de règlement européen
Le 20 mars 2024, le ministère de l’Économie a publié un communiqué de presse présentant les données relatives aux délais de paiement interentreprises pour l’année 2023. Selon les informations communiquées,
Opérations de parrainage et de mécénat des entreprises : l’AFA publie son nouveau guide pratique
L’AFA a publié le 26 mars 2024 son nouveau guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre différents
Règlement sur les subventions étrangères : première enquête approfondie
Le 16 février 2024, la Commission européenne a annoncé ouvrir la première enquête approfondie sur le fondement du règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur à l’encontre
Anticorruption : l’AFA finalise son plan pluriannuel 2024-2027
Alors que l’Agence Française Anticorruption (AFA) vient d’achever son premier plan pluriannuel (2020 – 2022) depuis sa création fin 2016, l’Agence a lancé une consultation publique, le 19 octobre 2023
Investissements étrangers en France : un renforcement sans fin du contrôle ?
Le temps est au contrôle des investissements étrangers, aussi bien en France et qu’au sein de l’Union. Ainsi, le décret n°2023-1293 publié le 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers
Subventions étrangères : 2024, année de lutte au sein de l’Union européenne
Le règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, adopté en novembre 2022, est entré en vigueur le 12 juillet 2023. Le 10 juillet 2023, le règlement d’exécution