Apport de titre

• Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration

  Fiscalité française

  19 janvier 2023

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• Caractère purement intercalaire de l’apport de titres bénéficiant d’un différé d’imposition à la communauté

  Fiscalité française

  13 octobre 2020

  Alice de Massiac, Myriam Mouloudj

• Apports de participation désormais assimilés à des blocs de participation majoritaire et engagements de conservation en cours

  Fiscalité internationale

  20 juin 2019

  Antoine Morterol, Clara Maignan

• Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes

  Patrimoine

  04 avril 2019

  Patrick Fumenier, Alexis Fillinger