Suite à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023, et à l’avis du Conseil d’Etat du 17 mai 2023, le conseil des ministres a adopté le
Loi PACTE – Une refonte des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, la loi PACTE est entrée en vigueur le 24 mai 2019 suite à l’avis du Conseil constitutionnel rendu le 16 mai
Loi Pacte et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise : un nouveau défi dans le partage de valeur avec les salariés
Dans le cadre des derniers débats parlementaires relatifs à la Loi Pacte qui ont agité le Parlement mais également la société civile et les acteurs économiques, il n’aura échappé à
PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité des personnes
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour
PLFSS 2018 : la contribution patronale due sur les attributions gratuites d’actions qualifiées devrait être à nouveau fixée à 20 %
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le 11 octobre dernier en Conseil des ministres et fait actuellement l’objet de débats parlementaires.
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Quel calendrier pour vos obligations déclaratives liées aux plans d’actionnariat salarié qualifiés au titre de 2017 en France ?
L’attribution d’actions gratuites ou de stock-options qualifiées au sens du code de commerce français permet de bénéficier d’un régime fiscal et social spécifique. L’exonération de cotisations sociales salariales et patronales
Spécial PLF 2018 – Fiscalité des personnes
Nous vous présentons les deux mesures phares du PLF 2018 en matière de fiscalité des personnes : le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU) l’impôt sur la fortune
PLF 2018 : dernières rumeurs
Moins de 2 semaines avant la présentation en Conseil des ministres du PLF 2018, le 27 septembre prochain, la presse bruisse déjà de nouvelles rumeurs sur les mesures qui pourraient
Aménagement du régime des AGA (LF 2017) : publication des commentaires au BOFiP
L’Administration vient de commenter le dernier aménagement du régime social et fiscal des AGA, issu de la LF 2017. Pour mémoire, si le régime « Macron » a été maintenu