La Cour de cassation vient de clore un contentieux portant sur la C3S, finalement gagné par le contribuable au détriment de l’URSSAF. En deux mots, les sociétés concernées sont celles
L’Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS 2018
Le PLFSS 2018 a été définitivement adopté par les parlementaires lundi 4 décembre. Nous vous en présentons les mesures les plus marquantes, étant précisé que le texte fait actuellement l’objet
PLFSS 2018 : les députés adoptent le texte de manière définitive
Après l’échec de la commission mixte paritaire et à l’issue d’une nouvelle navette parlementaire, les députés viennent d’adopter de manière définitive, le PLFSS 2018. Mesures adoptées en l’état ou sans
Actualités fiscales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Le Conseil Constitutionnel a validé pour l’essentiel les dispositions qui lui étaient soumises et notamment l’article 12, relatif à la contribution
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le texte du PLFSS pour 2013 a été diffusé le 12 octobre dernier et devrait être examiné par les députés à partir du 23 octobre. Il comprend notamment les mesures