Les dépenses d’innovation exposées par les PME ouvrent droit à un crédit d’impôt innovation ou « CII » (CGI, art. 244 quater B, k). La loi de finance pour 2022
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 2 : Qu’en est-il des dépenses de recherche externalisées éligibles ?
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce deuxième article synthétique, nous vous proposons de
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 1 : Les nouveautés sur les dépenses de personnel éligibles
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce premier article synthétique, qui sera suivi de
Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Outre la prise en compte des modifications législatives récentes (Lois
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre