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Brexit : quel impact sur les numéros EORI ?
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TVA : des simplifications en vue dans les secteurs télécom / média / services électroniques à compter du 1er janvier 2019
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Taxation des géants du numérique dans l’UE – Publication des propositions de directives de la Commission européenne
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La règle de l’unanimité pour l’adoption de la législation fiscale européenne est-elle incontournable ?
Lors de son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017 devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a évoqué l’idée de contourner la
Refonte du système TVA de l’UE
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Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a adopté plusieurs propositions visant à moderniser le système de TVA communautaire et à réduire la fraude de type « carrousel ». La
Réforme du système de la TVA européenne : une ambition démesurée ?
Faisant suite à sa Communication sur le futur de la TVA, la Commission européenne a adopté le 4 octobre plusieurs propositions visant d’une part, à moderniser le système de TVA