La 5e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue jeudi 27 mars 2014, a été consacrée au thème : « Concurrence fiscale & optimisation fiscale : quelles solutions pour
3e session du Cercle de Prospective Fiscale
Faire converger la fiscalité en France et en Allemagne, souhaitable ? Possible ? Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération
La déductibilité des pertes devenues définitives : le monstre du Loch Ness de la fiscalité des groupes en Europe
L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
Vers un système moderne de TVA : associer VIVAT et la facturation électronique
3 questions à Michel Aujean qui nous livre ses commentaires sur la TVA, son inefficacité et ses incertitudes. Si la critique de la TVA en Europe devient « une tarte
Consultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du
Une présentation du rapport de la Cour des comptes : « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne »
Nous reproduisons ci-après l’article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne
Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler
Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite
FATCA ou l’impérialisme américain appliqué aux institutions financières
Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal
Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS
La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact. A la suite