Participation

• « Interim dividends » versés en cours d’exercice et régime mère-fille

  Fiscalité des groupes

  30 avril 2019

  Antoine Morterol, François Pierson, Clara Maignan

• Intérêts d’OCA et prorata de TVA

  Le régime de TVA

  20 avril 2018

  Michel Guichard, Bérenger Richard

• La décision Wolters Kluwer sonne-t-elle le glas du contentieux sur l’impact des prix de transfert sur la participation ?

  Prix de transfert

  06 avril 2018

  Grégoire de Vogüé, Aude Baize, Maud Plateau

• Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?

  Lois de finances 2016

  18 janvier 2016

  Sophie Blégent-Delapille, Odile Courjon, Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Christina Melady, Gianmarco Monsellato

• Elargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires : conséquences sur les « stock-options » et les actions attribuées gratuitement dans le cadre d’un plan « qualifié »

  Actionnariat

  18 janvier 2013

  Nicolas Meurant, William Stemmer