Report d’imposition

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  Actionnariat

  20 septembre 2023

  Nicolas Meurant, Sophie Johann, Jazz Realce

• Modalités d’exercice de l’option en faveur du report d’imposition de la PV constatée lors de la levée d’option d’achat d’un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

  Fiscalité nationale

  28 février 2023

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• La stratégie de réinvestissement économique au cœur du mécanisme d’apport-cession

  Patrimoine

  07 avril 2021

  Nicolas Meurant, Sarah Menoud, Hugo Beaumet

• Caractère purement intercalaire de l’apport de titres bénéficiant d’un différé d’imposition à la communauté

  Fiscalité française

  13 octobre 2020

  Alice de Massiac, Myriam Mouloudj

• Échange de titres avec soulte et report d’imposition

  Fiscalité française

  21 juillet 2020

  Alice de Massiac, Clara Maignan