Dans le cadre de la publication de son projet de loi de finances pour 2017, l’Italie met en place le groupement TVA au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions législatives
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Les autorités fiscales danoises ont publié un ruling concernant le traitement TVA des allocations de coûts à un établissement danois par un établissement ou un siège étranger appartenant à un
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
L’administration fiscale suédoise vient de publier son interprétation de l’arrêt Skandia. Selon l’administration fiscale suédoise : Seuls les établissements stables suédois peuvent faire partie d’un groupement TVA en Suède. Autrement
Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger. Cette communication précise
Le 28 mai dernier, la Cour administrative suprême suédoise a publié son verdict dans une affaire similaire à Skandia. Au cas particulier, la question portait sur la taxation à la
Selon nos informations, l’administration fiscale hongroise s’apprête à publier son interprétation officielle de la jurisprudence Skandia. En substance, sont taxables à la TVA : les prestations de services rendues entre
Les autorités fiscales belges viennent de publier leur position concernant les implications en Belgique de l’arrêt Skandia (décision TVA n° E.T. 127.577 dd. 03.04.2015 (voir le texte intégral) Pour mémoire,
Le Royaume-Uni vient de publier l’interprétation qu’il entend donner à l’arrêt Skandia. Dans un premier temps, le Royaume-Uni indique que le principe de taxation de l’arrêt Skandia ne concerne que
Compte tenu de l’importance de l’arrêt Skandia auquel nous avons déjà consacré un billet (TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale) et une conférence