Pour rappel, les sommes reçues par les organismes de recherche privés agréés à raison des opérations ouvrant droit au CIR sont déduites des bases de calcul de leur crédit d’impôt
CIR : la notion de travaux « confiés » s’avère plus large que les seuls contrats de sous-traitance stricto sensu !
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CIR d’une société agréée : nouvel épisode
Les sommes perçues par une société agréée au titre de prestations de services qui ne constituent pas des dépenses de recherche en propre sont à déduire de l’assiette du CIR.
CIR d’une société agréée : vers une appréciation large des sommes à déduire
Les sommes perçues au titre de prestations de recherche facturées dans le cadre d’un programme de recherche collaboratif sont à déduire de l’assiette du CIR même s’il ne s’agit pas