Le 31 décembre 2018, la CAA de Paris a rendu un arrêt attendu concernant la société WB Ambassador (CA Paris, 31 décembre 2018, 17PA03018), et la manière de justifier le
Jurisprudence WB Ambassador : avis de tempête sur les prêts intragroupe ?
Dans sa décision du 7 juillet 2017 (TA Paris, 7 juillet 2017, n°1607683, WB Ambassador), le TA de Paris retient une appréciation stricte des dispositions de l’article 212-I du Code