Seule la liste grise est modifiée !
Pour mémoire, l’Union européenne a établi, en 2017, une liste noire européenne des paradis fiscaux. L’inscription d’un État sur cette liste n’emporte, par elle-même, aucune sanction. Les États membres ont toutefois la faculté de prendre de telles sanctions (fiscales ou non fiscales), pourvu qu’il s’agisse de mesures défensives proportionnées.
Parallèlement, l’Union européenne a également établi une liste grise, sur laquelle figurent les États qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes en ce sens. Les États épinglés sur cette liste ne sont pas soumis à des mesures dissuasives, mais sont sous la surveillance de l’UE.
Ces listes sont actualisées 2 fois par an. Comme nous vous l’annoncions récemment le Conseil de l’UE vient de procéder à leur mise à jour.
- La liste noire n’est pas modifiée: Y figurent toujours les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu, soit 9 États au total.
- La liste grise voit, elle, 10 nouveaux États faire leur entrée: la Russie, le Belize, Israël, la Tunisie, le Vietnam, les Bahamas, les Bermudes, Montserrat, les Îles Vierges britanniques et les Îles Turques et Caïques.
Ils rejoignent la Turquie, Anguilla, la Barbade, le Botswana, la Dominique, les Seychelles, le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, le Qatar, l’Uruguay, la Jamaïque, la Jordanie, la Macédoine du Nord et la Thaïlande, soit 25 États au total.
