L’article 3 de la loi de finance 2023, codifié désormais à l’article 204 C du Code général des impôts, modifie les obligations fiscales françaises pour les employeurs étrangers en matière
Nos experts analysent pour vous le contenus des Lois de Finances pour 2023.
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Nos experts analysent pour vous l’avancée des travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale.
Le 17 juillet 2023, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 ont publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2. Pilier 1 – Publication du
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Nos experts analysent pour vous les évolutions du Pacte Dutreil.
La riche actualité de ce dernier semestre relative au dispositif fiscal de faveur, dit pacte Dutreil, nourrit une jurisprudence consacrant une lecture in concreto de l’application qui est faite du
Le 28 juin 2023, notre équipe d’ingénieurs et de fiscaliste spécialisée dans le financement des projets de décarbonation ont animé une conférence dédiée aux transitions énergétique et écologique. A cette
La lutte contre la corruption, dont le régime juridique applicable est issu de la loi Sapin 2 de 2016, implique directement les acteurs privés au travers d’obligations de vigilance et de prévention pesant sur les entreprises. Nos experts analysent pour vous les dernières actualités et évolutions législatives dans ce domaine.
Comme chaque année, l’Agence française anticorruption a publié son rapport annuel (18 juillet 2023) dans lequel elle présente le bilan de l’année écoulée et ses perspectives pour l’année à venir.
Cet article a été publié dans Juritourisme et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si le dispositif « d’aide Covid » aux exploitants de remontées mécaniques a