Mise à jour : 24 avril 2025 Dans un contexte international de compétitivité interétatiques pour l’attractivité des activités stratégiques, la France et l’Union européenne ont déployé de grands programmes de
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Nos experts analysent pour vous le contenus de la Loi de Finances pour 2025.
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – Mai 2025 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La loi de finances
La Loi n° 2025-02 du 28 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’année 2025, apporte diverses modifications au Code Général des Impôts (CGI) sénégalais et prévoit les principales mesures
Nos experts analysent pour vous l’avancée des travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale.
Vers une exonération de IIR et de UTPR pour les groupes ayant une EMU aux US, mais des QDMTT qui resteraient applicables ? Les pays du G7 et les US
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Nos experts analysent pour vous les évolutions du Pacte Dutreil.
Le 30 mai 2024, l’administration fiscale a effectué une mise à jour de sa doctrine consécutive aux modifications apportées au Pacte Dutreil par la loi de finances pour 2024, et
La lutte contre la corruption, dont le régime juridique applicable est issu de la loi Sapin 2 de 2016, implique directement les acteurs privés au travers d’obligations de vigilance et de prévention pesant sur les entreprises. Nos experts analysent pour vous les dernières actualités et évolutions législatives dans ce domaine.
Trois ans après une première tentative d’ajustement du dispositif français de lutte contre la corruption, une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption » a été déposée
Cet article a été publié dans Juritourisme et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si le dispositif « d’aide Covid » aux exploitants de remontées mécaniques a