L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a annoncé ce lundi 9 décembre l’ouverture tant attendue de l’appel à projets « DECARB IND 25 ». Cette initiative ambitieuse vise à soutenir
Avocate dotée d’une formation en droit fiscal, Marion conseille ses clients en matière de dispositifs de soutien à la R&D, ainsi que de soutien aux projets environnementaux et industriels.
Dans le cadre de ses missions, elle accompagne notamment les entreprises dans la détermination, la documentation et la défense de leur CIR ainsi que dans l’identification de financements publics et le montage de dossiers de candidatures.
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Le Fonds pour l’Innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies novatrices à faible émission de carbone. Il octroie des subventions pour
Un rescrit en date du 23 octobre 2024 publié sur le site du BOFiP (BOI-RES-BIC-000155) vient préciser l’éligibilité et les modalités de prise en compte de la rémunération des salariés
Dans un rescrit du 23 octobre 2024 (BOI-RES-BIC-000153), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des précisions relatives à la prise en compte des aides à l’embauche versées par
Instauré par la LF 2024, le nouveau crédit d’impôt temporaire au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), visant à soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries,
Entré en vigueur en mars dernier, le nouveau Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) soutient les investissements dans les capacités de production de batteries, de panneaux
Pour soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, un nouveau statut a été créé par la loi de finance pour 2024. Le statut de Jeune Entreprise
Entrée vigueur en mars 2024 pour une durée de 2 ans, le C3IV est un outil de financement de la transition énergétique ciblant quatre secteurs clés : l’éolien, les batteries,
La loi de finances pour 2024 a introduit le nouveau crédit d’impôt « investissements dans l’industrie verte » (C3IV) dont l’entrée en vigueur est intervenue le 14 mars dernier. Dans le prolongement
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