Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à projets intitulé « Industrie Zéro Fossile », dont les objectifs sont la réduction
France 2030 : de nouvelles opportunités pour accélérer les projets de décarbonation de sites industriels
Aides d’État et COVID-19 : autorisation d’un régime d’aides destiné à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable
Dans la lignée des mesures de soutien aux entreprises initiées lors de la pandémie de COVID-19 par les autorités publiques, la Commission européenne vient d’ouvrir de nouvelles possibilités de soutien
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 2 : Qu’en est-il des dépenses de recherche externalisées éligibles ?
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce deuxième article synthétique, nous vous proposons de
Le plan « France 2030 » prend le relai du plan France Relance : 30 milliards d’euros de financement pour dix objectifs prioritaires
Annoncé hier par le Président de la République et prenant la suite du plan de Relance, le plan « France 2030 » ambitionne de permettre à la France de retrouver son indépendance
Décarbonation de l’industrie : l’Etat élargit le périmètre du guichet pour le financement des investissements
Dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d’euros a été mobilisé pour soutenir les entreprises qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité
Aides d’Etat & Covid-19 : devoir de vigilance des entreprises ou le nœud gardien des régimes d’aides
A l’issue de plus d’un an de soutien des autorités publiques aux entreprises dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, des difficultés pratiques usuelles de suivi par les entreprises du
Fonds européen pour l’innovation : des projets à petite échelle et efficaces pour éviter les émissions de gaz à effet de serre sont recherchés !
Le Fonds pour l’Innovation cherche à soutenir une grande variété de technologies particulièrement innovantes qui contribuent à la neutralité carbone en Europe à l’horizon 2050. Le premier appel à projets
Green deal : premier appel à propositions du fond pour l’innovation de la Commission européenne !
A lire également : Le Green Deal européen ou quand les défis climatiques deviennent le moteur de projets innovants Dans le cadre de la relance verte européenne, la Commission européenne
CIR et mises à disposition de personnel : une mise en musique stricte des principes dégagés par le Conseil d’Etat
Par une décision SARL Intuigo de 2017, le Conseil d’Etat avait jugé que pouvaient être retenues dans le CIR les dépenses de personnels mis à la disposition de l’entreprise qui