Instauré par la LF 2024, le nouveau crédit d’impôt temporaire au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), visant à soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries,
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée
C3IV : publication des commentaires officiels de l’administration fiscale
Entré en vigueur en mars dernier, le nouveau Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) soutient les investissements dans les capacités de production de batteries, de panneaux
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Pour soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, un nouveau statut a été créé par la loi de finance pour 2024. Le statut de Jeune Entreprise
Quelques minutes pour comprendre le C3IV
Entrée vigueur en mars 2024 pour une durée de 2 ans, le C3IV est un outil de financement de la transition énergétique ciblant quatre secteurs clés : l’éolien, les batteries,
Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique
La loi de finances pour 2024 a introduit le nouveau crédit d’impôt « investissements dans l’industrie verte » (C3IV) dont l’entrée en vigueur est intervenue le 14 mars dernier. Dans le prolongement
C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
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Adoption d’un encadrement révisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière.
France 2030 : de nouvelles opportunités pour accélérer les projets de décarbonation de sites industriels
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à projets intitulé « Industrie Zéro Fossile », dont les objectifs sont la réduction
Aides d’État et COVID-19 : autorisation d’un régime d’aides destiné à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable
Dans la lignée des mesures de soutien aux entreprises initiées lors de la pandémie de COVID-19 par les autorités publiques, la Commission européenne vient d’ouvrir de nouvelles possibilités de soutien
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 2 : Qu’en est-il des dépenses de recherche externalisées éligibles ?
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce deuxième article synthétique, nous vous proposons de