Le décret mettant en musique le volet électricité du « bouclier tarifaire » vient d’être publié.
Pour mémoire, le Premier ministre a annoncé le 30 septembre 2021 la mise en place d’un « bouclier tarifaire » pour l’électricité et le gaz naturel.
La LF 2022 est venue décliner au plan fiscal ce « bouclier tarifaire », en prévoyant notamment la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE (ancienne CSPE), l’idée étant que le tarif réglementé de vente aux particuliers n’augmente pas de plus de 4% par rapport à son niveau du 1er août 2021.
Le décret d’application vient d’être publié, fixant le tarif de la TICFE à un euro le mégawattheure pour les ménages, et 50 centimes pour les entreprises – contre 22,50 euros le mégawattheure auparavant.
Cette minoration s’appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
