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Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle, mais ne comprend pas de mesures exceptionnelles, l’accent étant mis sur la stabilité.

Pour autant, plusieurs changements majeurs sont à anticiper pour les entreprises et les particuliers. Que ce soit l’accélération des dispositifs de contrôle fiscal, la complexification amenée par le développement grandissant de la digitalisation dans les affaires et la fin des comptes sociaux pour les calculs d’impôts, un des impacts de la réforme pilier 2.

Comme chaque année, Deloitte Société d’Avocats a organisé une conférence animée par Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner, dans laquelle les associés Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Eric Lesprit, Vanessa Irigoyen et Nathalie Aymé ont décrypté ces nouveautés à retenir.

A cette occasion, ils sont revenus sur les thématiques suivantes :

Fiscalité personnelle et actionnariat

  • Une stabilité législative qui s’accompagne d’un renforcement des moyens de « lutte contre la fraude »
  • Des évolutions jurisprudentielles fortes sans réaction du législateur : restitutions de contributions sur l’actionnariat salarié, management package et régimes d’impatriation

Fiscalité des entreprises

  • Panorama des principales mesures en matière de fiscalité directe
  • Contrôle fiscal : quels aménagements ?
  • Fiscalité indirecte : la facturation et autres mesures

Anticiper l’impact des règlementations européennes : un programme chargé

  •  Calendrier des principales mesures récentes ou à venir
  •  Country-by-country reporting public, Directive sur les sociétés écrans, Directive sur le Pilier 2 du cadre inclusif OCDE

 

ZOOM sur le secteur financier

Nous vous invitons également à découvrir l’éclairage de nos experts sur l’impact de la Loi de finances 2022 sur le secteur financier.

 

  • Sophie Blégent-Delapille

    Sophie Blégent-Delapille est Avocate Associée chez Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille les groupes internationaux français et européens dans leurs stratégies…

  • Photo de Nathalie Aymé

    Nathalie Aymé

    Nathalie Aymé, Avocat Associée, intervient en fiscalité française et internationale pour le compte de groupes multinationaux, principalement dans les secteurs…

  • Photo de Vanessa Irigoyen

    Vanessa Irigoyen

    Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux…

  • Nicolas Meurant

    Nicolas Meurant, Avocat Associé, a plus de 23 années d’expérience de conseil aux sociétés et aux particuliers dans un environnement…

  • Photo de Alice de Massiac

    Alice de Massiac

    Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à…

  • Photo de Eric Lesprit

    Eric Lesprit

    Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il…