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Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions

Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 est placée sous le signe de la transition en comparaison aux profondes réformes fiscales successives mises en place ces dernières années (taxe d’habitation, impôts de production, etc.).

Cependant, des précisions importantes ont été apportées en termes de gains de cession d’actifs numériques ou de non-déductibilité d’amortissement du fonds commercial, mais également des nouveautés avec l’introduction du CICo par exemple.

Ce millésime de transition, qui, pour reprendre les termes du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, marque le passage du « quoi qu’il en coûte » au « sur-mesure » est annonciateur de possibles réformes d’envergure en 2023, notamment en matière d’encadrement financier, et de facturation électronique à partir de 2024.

Le 20 janvier dernier, nos associés, Stéphanie Vandalle, Arnaud Mabille, Pierre-Emmanuel Cot-QuiliciSylvain GagneuxJulien Dominguez et, Jérôme Zanetti  sont intervenus pour vous présenter ces nouveautés.

 

Au programme :

  • Fiscalité des personnes et transmission des entreprises
  • Fiscalité des entreprises : principales mesures et actualités
  • TVA
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité internationale et réglementation européenne : quelles évolutions ?

 

  • Arnaud Mabille

    Arnaud Mabille, Avocat Associé, est diplômé en Droit des affaires et Droit fiscal de l’Université Paris II Panthéon Assas et…

  • Pierre-Emmanuel Cot-Quilici

    Depuis plus de vingt ans, Pierre-Emmanuel accompagne les dirigeants actionnaires, les entreprises locales et étrangères implantées dans le sud-ouest, dans…

  • Sylvain Gagneux

    Sylvain est associé, responsable du département Corporate Tax du bureau de Lyon. Il a commencé sa carrière chez Archibald Andersen…

  • Julien Dominguez

    Julien Dominguez, Avocat Associé, est responsable du bureau de Bordeaux de Deloitte Société d’Avocats. Il intervient dans tous les domaines…

  • Jérôme Zanetti

    Jérôme Zanetti est Avocat Associé au sein du bureau de Marseille. Il exerce la profession d’avocat depuis 2005. Il conseille…