Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de constatation d’une MV en cas de réduction de capital Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Présomption de distribution des sommes inscrites sur un compte courant d’associé : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La qualité de maître de l’affaire est sans incidence sur les modalités de mise en œuvre de l’article 120,3° du CGI Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité de la doctrine administrative (LPF, art. L. 80 A) : nécessité d’un « rehaussement » Contentieux 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aides d’État illégales : un assouplissement des modalités de contestation de leur récupération ? Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application des dispositions de l’article 123 bis aux trusts : nouvelle illustration jurisprudentielle Patrimoine 20 mai 2025 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Simplification des procédures de demandes de rescrit et de demandes gracieuses Procédures 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : rejet par le Conseil d’État des REP formés contre le décret d’application Fiscalité nationale 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle et temporaire du dispositif du carry-back dans le cadre du COVID (1re LFR 2021) : illégalité partielle des commentaires administratifs Fiscalité nationale 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : Un assouplissement de l’obligation de communication de l’Administration ? Procédures 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des gérants majoritaires de SELARL et des gérants de SELCA : annulation partielle des commentaires au BOFiP Fiscalité française 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus par l’Administration auprès de tiers : quand le contribuable peut-il en demander la communication ? Procédures 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan