Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution d’une créance de bouclier fiscal : La suppression de l’ISF constitue un évènement motivant la réclamation Contentieux 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de revenus immobiliers perçus par un résident de France par l’intermédiaire de 2 partnerships américains Fiscalité internationale 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (« rabot ») : Modalités de prise en compte des intérêts différés en application du mécanisme de sous-capitalisation Fiscalité nationale 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perquisition fiscale : (In)compétence du juge de l’impôt pour se prononcer sur la régularité de l’utilisation des pièces saisies par l’Administration Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Eric Lesprit, Clara Maignan
Défaut de motivation de la réponse de l’Administration aux observations du contribuable : quelles conséquences ? Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : acception extensive de la notion de prise de position formelle Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Déduction des provisions constituées par les associés d’une société de personnes : nouvel éclairage jurisprudentiel Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mise en évidence d’un ES en France et application de la majoration de 80 % pour activité occulte : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « HOT » : approbation et amendements proposés par le Parlement européen OCDE – UE 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan