Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possibilité de déposer des demandes de rescrit via l’espace professionnel des contribuables Procédures 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : incidences d’un changement d’activité Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sommes versées en exécution d’une clause de garantie de passif : qualification et traitement fiscal chez le cédant Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause d’earn out : le versement du complément de prix doit être incertain à la date de la cession Fiscalité française 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possibilité pour l’administration fiscale de collecter et exploiter les données rendues publiques sur internet – publication d’un nouveau décret Procédures 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession d’une entité dépourvue de substance économique : absence d’abus de droit Contentieux 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Justification du montant d’une provision : faculté d’invoquer une méthode alternative à celle initialement appliquée Fiscalité nationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et abus de droit Fiscalité des groupes 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la directive FASTER au JO de l’UE OCDE – UE 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : nouvelle déclaration commune franco-américaine Fiscalité internationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Non-déductibilité du mali technique affecté à un droit au bail de la société confondante Fiscalité des opérations de restructuration 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Appréhension de revenus salariaux sous forme de dividendes et abus de droit Procédures 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan