Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
REP formé contre un rescrit et demande de second examen Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par la DGFiP d’un rapport d’activité en matière de rescrits Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs et opération de restructuration subséquente : publication d’un rescrit Fiscalité des opérations de restructuration 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Durée d’amortissement des éoliennes en mer : Publication d’un rescrit Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-déductibilité des sanctions pécuniaires versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’AMF Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la jurisprudence relative aux cessions à prix minoré dans le cadre d’une liquidation Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : Publication par la Commission européenne des formats de déclaration OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption de la proposition de directive FASTER par le Conseil de l’UE OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Pologne endosse la présidence du Conseil de l’Union européenne OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires administratifs de la « nouvelle » convention fiscale France/Chine Fiscalité internationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Assimilation d’une déclaration rectificative tardive à une réclamation contentieuse préalable Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis