Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de réclamation en cas de procédure de reprise ou de rectification : application en matière de plafonnement de la CET Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Approbation de la proposition de directive FASTER par le Parlement européen OCDE – UE 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » et appréciation du taux de référence minimal (société prêteuse établie en Suisse) Fiscalité internationale 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit Patrimoine 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
REP formé contre un rescrit : nouvelles précisions Contentieux 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition en France d’une société étrangère à raison de ses revenus immobiliers par recours à la méthode de l’assimilation Fiscalité internationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce Fiscalité nationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Liquidation amiable d’une filiale étrangère : sort des pertes subies par une société mère française sur les titres et sur les créances détenues sur sa fille Fiscalité nationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : cartographie des principales mesures Loi de finances 2025 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Intégration fiscale : la tête de groupe est pleinement redevable des pénalités pour manœuvres frauduleuses imposées à sa filiale Fiscalité des groupes 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » et régime « check-the-box » Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan