Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PVLT – Fait générateur de l’imposition de la QPFC de 12 % – Rejet du REP formé contre les commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope Finance 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances non rémunérées constitutives d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : précisions en matière de charge de la preuve Prix de transfert 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 Montant B : publication par l’OCDE d’outils visant à faciliter la mise en œuvre du Montant B Piliers 1 & 2 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Forme de la notification d’un AMR : aménagements par décret Procédures 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Refus de transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B OCDE – UE 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI : Preuve de l’imposition minimale du prêteur Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rescrit : déductibilité intégrale d’une RAS prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel et absence de crédit d’impôt Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption définitive du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Renonciation par un contribuable au bénéfice d’une décision de 1re instance lui étant favorable : office du juge d’appel Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan