Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
REP formé contre un rescrit et demande de second examen Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par la DGFiP d’un rapport d’activité en matière de rescrits Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs et opération de restructuration subséquente : publication d’un rescrit Fiscalité des opérations de restructuration 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Durée d’amortissement des éoliennes en mer : Publication d’un rescrit Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-déductibilité des sanctions pécuniaires versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’AMF Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la jurisprudence relative aux cessions à prix minoré dans le cadre d’une liquidation Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : Publication par la Commission européenne des formats de déclaration OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption de la proposition de directive FASTER par le Conseil de l’UE OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Pologne endosse la présidence du Conseil de l’Union européenne OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires administratifs de la « nouvelle » convention fiscale France/Chine Fiscalité internationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Assimilation d’une déclaration rectificative tardive à une réclamation contentieuse préalable Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis