Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS réduit de 15 % et exonération de la contribution sociale sur l’IS : appréciation de la condition de détention à 75 % par une personne physique Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus 2023… et limitation significative de sa portée Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition en France de valeurs mobilières étrangères Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère Fiscalité internationale 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère Fiscalité des groupes 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration Contentieux 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande Fiscalité des opérations de restructuration 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation Fiscalité des groupes 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestations fournies ou utilisées en France Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Propositions de directives « BEFIT » et « Prix de transfert » : l’avis en demi-teinte du Comité économique et social européen Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan