Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe de 3 % sur les immeubles : exonération en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Immobilier 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
BEFIT : publication des résultats de la consultation publique OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Obligation de présentation du Fichier des Ecritures Comptables : cas particulier des SCI Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provisions pour dépréciation d’immobilisations et connexion fiscalo-comptable Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management services et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cryptoactifs : nouvelles précisions au BOFiP Patrimoine 30 avril 2024 Alice de Massiac, Alexis Fillinger, Clara Maignan
CVAE : nouvelles précisions (à la marge) au BOFiP Fiscalité nationale 30 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : une première décision (défavorable) du Conseil d’Etat Fiscalité internationale 29 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Gouvernement dévoile son plan d’action en faveur de la simplification et le projet de sa 1re loi d’application Fiscalité nationale 25 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil d’Etat confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus mobiliers Patrimoine 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan