Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ? Fiscalité des groupes 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus Prix de transfert 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ? Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 % Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire Fiscalité internationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Titres de participation et régime des PVLT : l’Administration publie des précisions d’importance au BOFiP Fiscalité nationale 04 avril 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan
Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance Contentieux 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions générales de déduction des frais et charges : un rappel bienvenu Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan