Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne Fiscalité internationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intérêts moratoires : mode d’emploi en cas de remboursement effectué sous la forme de versements successifs Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point de départ du délai général de réclamation : notion d’évènement motivant la réclamation Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse Fiscalité des groupes 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : appréciation de la durée de la garantie Fiscalité nationale 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes Fiscalité des opérations de restructuration 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen apporte son soutien à la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrariété de la « branch tax » à la liberté d’établissement (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée Actionnariat 05 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
EAU : l’administration fiscale dévoile les délais dans lesquels les assujettis à l’IS devront s’enregistrer Fiscalité internationale 04 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis