Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et rémunération d’une convention de garantie Prix de transfert 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport/Cession à prix minoré – Méthode de valorisation des titres Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour un avantage fiscal Contentieux 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 238 A et preuve du régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recours à l’analyse fonctionnelle dans le cadre d’un redressement prix de transfert Prix de transfert 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Patrimoine 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’imposition en France d’une société britannique à raison du seul encaissement de commissions correspondant à une activité déployée en France Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la notion de loyers non admis en déduction pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée Fiscalité nationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des fonds détournés par un salarié Fiscalité nationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mention expresse : conditions d’application Contentieux 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’existence d’une voie alternative licite permettant d’obtenir le même gain fiscal ne fait pas obstacle à la qualification d’abus de droit Contentieux 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan