Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion et dialectique de la charge de la preuve Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré et mise en évidence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une première convention fiscale entre la France et la Moldavie Fiscalité internationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport d’actif à prix majoré : pas de caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Preuve d’une cession de créance non signifiée à l’entreprise débitrice Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Calcul de la réserve spéciale de participation : transmission d’une QPC Fiscalité nationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter : appréciation de la condition tenant à la qualité de bénéficiaire effectif des distributions Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers : nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion : nouvelles précisions d’importance Fiscalité des opérations de restructuration 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : pas d’extension de la jurisprudence Stéria aux dividendes en provenance de sociétés non-UE Fiscalité des groupes 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3 Loi de finances 2024 27 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan