Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-grecque le 30 décembre 2023 Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité nationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : application positive par la CAA de Paris Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2024 08 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-danoise le 29 décembre 2023 Fiscalité internationale 05 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales Loi de finances 2024 22 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication de la loi sur le partage de la valeur au JO Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération en faveur des salariés expatriés (CGI, art. 81 A) : appréciation de l’existence d’un lien de subordination Mobilité internationale 12 décembre 2023 Magda Yasumoto, Romain Ressiguier, Clara Maignan
Délais spéciaux de reprise des articles L. 169 et L. 188 C du LPF : mode d’emploi Contentieux 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » Fiscalité internationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de règlement de l’ANC relatif à la distinction « dettes / autres fonds propres » Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan