Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion et dialectique de la charge de la preuve Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré et mise en évidence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une première convention fiscale entre la France et la Moldavie Fiscalité internationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport d’actif à prix majoré : pas de caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Preuve d’une cession de créance non signifiée à l’entreprise débitrice Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Calcul de la réserve spéciale de participation : transmission d’une QPC Fiscalité nationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter : appréciation de la condition tenant à la qualité de bénéficiaire effectif des distributions Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers : nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion : nouvelles précisions d’importance Fiscalité des opérations de restructuration 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : pas d’extension de la jurisprudence Stéria aux dividendes en provenance de sociétés non-UE Fiscalité des groupes 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3 Loi de finances 2024 27 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan