Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amende sanctionnant le défaut de production de l’état de suivi du mali technique (avant sa suppression en 2015) : possible contestation Fiscalité des opérations de restructuration 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % : portée de la tolérance administrative prévue en cas de manquement à l’obligation déclarative Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour une société déficitaire de demander le report de ses crédits d’impôt de source étrangère non imputés Fiscalité internationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Principe de non-immixtion de l’Administration dans la gestion des entreprises : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger et dialectique de la charge de la preuve Fiscalité internationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition en France d’une société étrangère à raison de ses revenus immobiliers par recours à la méthode de l’assimilation Fiscalité internationale 20 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR « Nouvelles collections » : notion d’entreprise industrielle Le régime du CIR 07 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sociale sur les bénéfices : précisions administratives Fiscalité internationale 07 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Distinction entre abandon de créance à caractère commercial et abandon de créance à caractère financier : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 07 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation pour les impôts : incidences d’une procédure de liquidation Contentieux 28 février 2023 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Modalités d’exercice de l’option en faveur du report d’imposition de la PV constatée lors de la levée d’option d’achat d’un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location Fiscalité nationale 28 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction ou non de la provision pour risque de non-recouvrement de créance sur une filiale : une occasion manquée pour le Conseil d’État Fiscalité nationale 28 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan